Les enfants de Tchernobyl - Agrément interministériel dispensant de la présentation d'attestation d'accueil

Agrément interministériel

ARRETE
Arrêté du 23 mars 2006 portant agrément d'un organisme à caractàre humanitaire au titre de l'article 2-2 du décret n°82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l'admission sur le territoire français.

NOR: INTD0600198A

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article L. 211-10 ;
Vu le décret n°82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l'admission sur le territoire français, notamment son article 2-2,
Arrêtent :

Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-2 du décret du 27 mai 1982 susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
Association " Les enfants de Tchernobyl ", domiciliée 37 B, rue de Modenheim, 68110 Illzach.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 mars 2006.

Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre des affaires étrangères,
Philippe Douste-Blazy
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand

Icône LegifranceLien vers le J.O. du 29 mars 2006 sur le site Legifrance