Constitution - Objet - Siège social - Durée

• Article 01 : Constitution et dénomination
  • Il est fondé entre les adhérents une association régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local ayant pour titre: LES ENFANTS DE TCHERNOBYL.
    Les statuts initiaux ont été adoptés le 08/10/1993.

• Article 02 : Objet
  • L'association a pour objet l’aide aux enfants d'Ukraine, du Bélarus et de Russie, victimes de la catastrophe nucléaire du 26 avril 1986 à TCHERNOBYL.
    L’aide aux enfants victimes de la catastrophe de TCHERNOBYL consiste en la création, l'organisation, la réalisation, la publication et la gestion de toute initiative, projet, événement dont le but est d'apporter des aides diverses à ces enfants et à leurs proches.
    L'association se déclare à but humanitaire, apolitique et laïque.

• Article 03 : Siège social
  • Le siège social est fixé au 14 rue des Dahlias 68740 ROGGENHOUSE (France).
    Ce siège pourra être transféré par décision du Conseil d'administration en cas d'urgence, et de l'assemblée générale normalement.
    L'association est inscrite au Tribunal d'Instance de Guebwiller (Haut-Rhin).

• Article 04 : Durée
  • La durée de l'association est illimitée.

Composition

• Article 05 : Composition
  • L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.
    Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
    Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer aux votes des Assemblées générales.

• Article 06 : Cotisations
  • La cotisation des membres actifs est fixée annuellement par l’Assemblée générale.
    La période de validité est d’une durée d’un an du 1er janvier au 31 décembre.
    La cotisation annuelle permet d’accéder à la qualité de membre actif qui se perdra notamment en cas de non renouvellement de l’adhésion décidée par le Conseil d’administration moyennant le préavis prévu à l’article 8 des présents statuts ou pour les cas d’exclusions prévus à l’article 8 des présents statuts.

• Article 07 : Conditions d'adhésion
  • L’adhésion des membres ainsi que le non renouvellement de l’adhésion à l’échéance de la période annuelle ayant donné lieu à cotisation sera prononcée par le Conseil d’administration lequel, en cas de refus de renouvellement, n’aura pas à faire connaître le motif de sa décision.
    Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur.
    Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

• Article 08 : Perte de la qualité de membre
  • La qualité de membre se perd :
    - par démission adressée par lettre recommandée avec accusé de réception au président de l’association
    - par décès
    - par disparition, liquidation ou fusion, s’il s’agit d’une personne morale
    - en cas de non-paiement de la cotisation annuelle
    - par une décision du Conseil d’administration de ne pas renouveler la période d’adhésion annuelle et ce moyennant un préavis de 2 mois avant l’échéance annuelle par lettre recommandée adressée au membre cotisant
    - par radiation décidée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle après un rappel demeuré impayé
    - en cas d’exclusion décidée par le Conseil d’administration pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications
    
    L'exclusion est décidée par un vote à bulletins secrets, à la majorité des membres du Conseil d'administration présents après examen des faits incriminés et audition de l'intéressé qui est invité au préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, à participer à la réunion. Il peut se faire assister d'une personne de son choix.

• Article 09 : Responsabilité des membres
  • Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

Le conseil d'administration

• Article 10 : le Conseil d'administration
  • L'association est administrée par un Conseil d'administration comprenant de 7 à 11 membres élus, pour deux ans par l'Assemblée générale et choisis en son sein.
    Les membres sortants sont rééligibles.
    En cas de vacance (décès, démission, exclusion, ...), le Conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
    Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale ordinaire.
    Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle s'achèverait le mandat des membres remplacés.
    Est éligible au Conseil d'administration, toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l'association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation et jouissant des droits civils et politiques.
    Un siège du Conseil d'administration est réservé au représentant des salariés de l'association si l'association emploie au moins un salarié.
    Dans le cas où l'association emploie plusieurs salariés, le mode de désignation du représentant des salariés au Conseil d'administration est fixé par le Conseil d'administration.
    Ce membre du Conseil d'administration s'additionne aux 7 à 11 membres élus.

• Article 11 : Election du Conseil d'Administration
  • L'Assemblée générale est appelée à élire le Conseil d'administration.
    Est électeur, tout membre de l'association, âgé de dix-huit ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.
    Les votes prévus ci-dessus ont toujours lieu au scrutin secret.

• Article 12 : Réunion
  • Le Conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins six fois par an.
    La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'administration puisse délibérer valablement.
    Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. En cas d'égalité, la voix du doyen d'âge est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'un vote.
    Toutes les délibérations du Conseil d'administration sont consignées dans des procès verbaux adoptés par les membres lors de la réunion suivante.

• Article 13 : Exclusion du Conseil d'administration
  • Tout membre du Conseil d'administration qui aura manqué sans excuse trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
    Il sera remplacé conformément aux dispositions de l'article 10 des statuts.
    Par ailleurs, tout membre du Conseil d'administration qui a fait l'objet d'une mesure d'exclusion de l'association sera remplacé dans les mêmes conditions.

• Article 14 : Rémunération
  • Les fonctions des membres du Conseil d'administration sont bénévoles.
    Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat (transport, téléphone, ...) peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives.

• Article 15 : Pouvoirs
  • Le Conseil d’administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans les limites des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées générales.
    Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
    Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'association et confère les éventuels titres de membre d'honneur.
    C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
    Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
    Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
    Il fait ouvrir tout compte en banque, contracte tous emprunts, sollicite toute subvention, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
    Il autorise le président et le trésorier à faire tous actes, achats, et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association et passe les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
    Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l'association.
    Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

• Article 16 : Bureau
  • Le Conseil d'administration élit tous les deux ans, lors de sa première réunion après l'Assemblée générale ordinaire, au scrutin secret, un Bureau comprenant un président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et des assesseurs.
    Les membres sortants sont rééligibles.

• Article 17 : Rôle des membres du Bureau
  • Le Bureau du Conseil d'administration est spécialement investi d'attributions.
    Le président dirige et anime les travaux du Conseil d'administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
    Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, la gestion des fichiers, la rédaction des procès-verbaux des séances tant du Conseil d'administration que des Assemblées générales.
    Il peut déléguer tout ou une partie des ses tâches, en accord et sous la responsabilité du Conseil d’administration, au personnel de l'association.
    Le trésorier tient les comptes de l'association.
    Il en effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du président.
    Il peut déléguer tout ou une partie de ses tâches, en accord et sous la responsabilité du Conseil d'administration, au personnel de l'association.

• Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des A.G.
  • Les Assemblées générales se composent de tous les membres de l'association, âgés de dix-huit ans au moins au jour de l'Assemblée et à jour de cotisation.
    Les Assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres.
    Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'administration.
    Elles sont faites par lettres individuelles postales ou électroniques adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.
    Seules seront valables les résolutions prises par l'Assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.
    La présidence de l'Assemblée générale appartient au président.
    En son absence, il peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d'administration.
    Le Bureau de l'assemblée est celui de l'association.
    Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et par le secrétaire.
    Le vote par procuration est autorisé.
    Chaque membre bénéficiera au maximum de cinq procurations.
    Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée par le président et le secrétaire.

• Article 19 : Nature et pouvoirs des Assemblées
  • Les Assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association.
    Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

• Article 20 : Assemblée générale ordinaire
  • Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée générale dans les conditions prévues à l'article 18.
    L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration notamment sur la situation morale et financière de l'association.
    Les «réviseurs aux comptes» donnent lecture de leur rapport de vérification.
    L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les questions figurant à l'ordre du jour.
    Elle pourvoit, tous les deux ans, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d'administration dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts.
    L'Assemblée générale désigne, pour un an, les deux membres « réviseurs aux comptes » qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier.
    Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l'association.
    Les décisions de l'Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.
    A l'exception de celles qui concernent des personnes nominatives, toutes les délibérations sont prises à main levée.
    Pour l'élection des membres du Conseil d'administration, le vote secret est obligatoire de par l'article 11 des statuts.
    A la demande du quart au moins des membres présents, n'importe quel vote peut être émis au scrutin secret.

• Article 21 : Assemblée générale extraordinaire
  • Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 18 des présents statuts.
    L'Assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux statuts, dissolution de l'association, etc. ...
    Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
    Les votes ont lieu à mains levées sauf si le quart, au moins, des membres présents, exige le vote secret.

Ressources de l'association - Compatibilité

• Article 22 : Ressources de l'association
  • Les ressources de l'association proviennent:
    - Du produit des cotisations
    - Des dons
    - Des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics
    - Du produit des fêtes et manifestations
    - Des intérêts et redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder
    - De toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

• Article 23 : Comptabilité
  • Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.
    Le trésorier est responsable de la gestion des finances de l'association.
    Sous sa responsabilité et sous celle du président, avec l'accord du Conseil d'administration, le trésorier peut déléguer la gestion quotidienne de la comptabilité au personnel rémunéré de l'association.

• Article 24 : Réviseurs aux comptes
  • Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux membres de l'association appelés «réviseurs aux comptes».
    Ceux-ci sont élus pour un an par l'Assemblée générale ordinaire.
    Ils sont rééligibles.
    Ils doivent présenter à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.
    Sur leur proposition, l'Assemblée générale donne ou non «quitus» au trésorier sur l'exercice financier écoulé.
    Les réviseurs aux comptes ne peuvent être membres du Conseil d'administration ni avoir un lien de parenté avec ceux-ci.

Dissolution de l'association

• Article 25 : Dissolution
  • La dissolution de l'association est prononcée à la demande du Conseil d'administration, par une Assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
    Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.
    Pour la validité des décisions, l'Assemblée doit comprendre au moins la moitié, plus un, des membres ayant droit de vote.
    Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours d'intervalle.
    Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
    Pour être valable la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents.
    Le vote a lieu à main levée sauf si le quart des membres présents exige le vote secret.

• Article 26 : Dévolution des biens
  • En cas de dissolution, l'Assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
    En aucun cas les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
    L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront normalement désignés par l'Assemblée générale extraordinaire.

Réglement intérieur - Formalités administratives

• Article 27 : Règlement intérieur
  • Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
    Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.

• Article 28 : Formalités administratives
  • Le président, ou un membre délégué du Conseil d'administration effectuera au Tribunal d'Instance compétent, les déclarations prévues aux articles 67 et suivants du Code Civil et concernant notamment:
    - Les modifications apportées aux statuts
    - Le changement du titre de l'association
    - Le transfert du siège
    - Les changements survenus au sein du Conseil d'administration
    - La dissolution de l'association
    

Affiliation

• Article 29 : Affiliation
  • Par décision du Conseil d'administration, l'association se réserve le droit de devenir membre d'associations, de coordinations, de fédérations ou d'organisations, nationales ou internationales, rentrant dans le cadre strict du respect des présents statuts.