Informations administratives
Fonctionnement de l’association
L’association est administrée par un Conseil d’Administration (CA) comprenant de 7 à 11 membres élus, pour deux ans par l’Assemblée Générale (AG) et choisis en son sein.
- Les membres sortants sont rééligibles.
- En cas de vacance (décès, démission, exclusion, …), le CA pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle s’achèverait le mandat des membres remplacés.
- Est éligible au CA, toute personne âgée de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois, à jour de sa cotisation et jouissant des droits civils et politiques.
- Un siège du CA est réservé au représentant des salariés de l’association si l’association emploie au moins un salarié. Dans le cas où l’association emploie plusieurs salariés, le mode de désignation du représentant des salariés au CA est fixé par le Conseil d’administration. Ce membre s’additionne aux 7 à 11 membres élus.
L’assemblée générale est appelée à élire le Conseil d’administration.
- Est électeur, tout membre de l’association, âgé de dix-huit ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de sa cotisation.
- Les votes sur les personnes ont toujours lieu au scrutin secret.
Le Conseil d’administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par écrit par son président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige et au moins six fois par an.
- La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’administration puisse délibérer valablement.
- Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé. En cas d’égalité, la voix du doyen d’âge est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
- Toutes les délibérations du Conseil d’administration sont consignées dans des procès verbaux adoptés par les membres lors de la réunion suivante.
Mandat des administrateurs 2024/2026
| Nom et Prénom | Fonction dans le CA |
|---|---|
| Albié Catherine | Assesseur |
| Anstotz Freddy | Assesseur – WebMaster |
| Anstotz Régine | Assesseur |
| Cordier Elisabeth | Assesseur |
| Hatstatt Iryna | Trésorière |
| Heilmann Anne | Secrétaire |
| Klein Guillaume | Assesseur |
| Lutz Albert | Assesseur |
| Meyer Thierry | Président |
Statuts de l’association
Agrément interministériel
Arrêté du 23 mars 2006 portant agrément d’un organisme à caractère humanitaire au titre de l’article 2-2 du décret n°82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l’ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l’admission sur le territoire français.
NOR: INTD0600198A – Lien du décret
Reconnaissance de mission d’utilité publique
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
Arrêté du 13 septembre 2011 portant reconnaissance de la mission d’utilité publique
d’une association ayant son siège dans le département du Haut-Rhin
Lien du décret
Informations légales
- Identifiant SIREN : 403 090 566
- Identifiant SIRET du siège : 403 090 566 00056
- Catégorie juridique : 9260 Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- Activité Principale Exercée (APE) : 9499Z Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Date de prise d’activité : 05/11/1993
